De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vendre votre voiture, comme le projet d’en acheter une autre. Dans tous les cas, la cession de véhicule doit être procédée de manière officielle et légale. La signature d’un cerfa de cession en fait partie dont les mentions méritent toute votre attention. Il vous servira pour les autres démarches comme la résiliation de l’assurance. Quoi qu’il en soit, il est de votre devoir de vérifier les points essentiels dans un certificat de cession de voiture.
La cession du véhicule par l’ancien propriétaire
La vente de voiture n’est pas le seul prétexte nécessitant un cerfa cession de véhicule. Tout changement de propriétaire comme la donation ou l’héritage doit être déclaré par ce document officiel et légal. En somme, les points cités dans le certificat attestent la cession de l’ancien propriétaire au bien. Le vendeur ou le donneur est ainsi protégé des éventuels délits avec l’automobile. Le certificat indique que le vehicule d’occasion n’appartient plus à l’ancien propriétaire, lui épargnant toute accusation. Les documents tels qu’un certificat de non-gage et une attestation de contrôle technique devront tout de même accompagner la déclaration de cession. Par ailleurs, les renseignements sur l’ancien propriétaire doivent y figurer, à savoir : son nom, son prénom, son adresse, etc. Il y a aussi la date qui valide la fin de la propriété pour le vendeur ou le donneur. Cette date importe beaucoup en vue de faire valoir ce qui est de droit à partir de ce moment. Si vous avez besoin de plus amples informations sur les pièces annexes à fournir, consultez ce site.
La voiture en tant que propriété de l’acheteur ou du bénéficiaire
Le cerfa cession de véhicule est le premier document témoignant de la propriété d’un vehicule d’occasion pour l’acheteur ou le bénéficiaire. Assurez-vous que tous les renseignements sur l’automobile y sont bien mentionnés. Cela concerne notamment sa marque, le kilométrage, le type… Ces informations figurent généralement dans la carte grise. De cette manière, vous savez exactement ce dont vous disposez. Il vous sera par la suite plus simple de procéder à d’autres formalités. Le bénéficiaire ne peut guère obtenir un numéro d’immatriculation sans cette pièce justificative. Il en est pareil pour la procuration d’une carte grise à son nom. Il faudra alors vérifier que le formulaire CERFA n°15776*01 vous permet d’immatriculer la voiture et d’avoir droit à une carte grise sans problème. Un code de cession est fourni au vendeur qui aura à le communiquer à l’acheteur. Cette combinaison sera nécessaire pour les démarches en ligne ou jusqu’à ce qu’une version papier soit disponible.
La vente ou la donation bien consentie
La validité d’un certificat de cession de véhicule est garantie par l’existence de deux exemplaires. Le vendeur ou le donneur détient l’un d’entre eux. L’autre est remis à l’acheteur ou au bénéficiaire. Les deux parties sont donc tenues de bien lire les points stipulés dans le cerfa cession de véhicule. L’accord de chaque protagoniste, témoigné par la signature, est impératif. Vous pouvez très bien effectuer les formalités liées à la déclaration de cession d’automobile. Il suffit de bien s’informer et de prendre la peine de compléter les dossiers. Sachez qu’une version numérique peut être téléchargée en ligne pour le certificat de cession du véhicule. Autrement, il vous est possible de vous adresser à un prestataire habilité. Ce dernier est en mesure de vous aider dans toutes les démarches. En outre, dans le cas où deux ou plusieurs personnes ou même une entreprise font usage de la voiture légalement, toutes les cotitulaires devront être mentionnées dans le certificat de cession. Elles doivent donner leur approbation à la vente ou à la donation.