Comment et pourquoi barrer la carte grise d’une voiture ?

La vente d’une voiture est un acte délicat qui nécessite beaucoup de méfiance et de précision. Des cartes grises barrées, on en voit beaucoup de nos jours. D’ailleurs, à l’occasion d’une vente de véhicule ou d’une quelconque cession de voiture, de moto, cette formalité est particulièrement importante. Chaque partie a besoin d’une garantie sur la vente autant que l’État, qui de son côté, a besoin d’identifier le propriétaire. Mais si la formalité devient de plus en plus fréquente, elle présente des intérêts importants.

Barrer une carte grise : dans quel intérêt ?

Une vente de véhicule est délicate pour le vendeur autant que l’acheteur. Du côté du vendeur, cette procédure le décharge de toute responsabilité sur le véhicule. En cas de faute, d’infraction, ou quelconque accident commis par une tierce personne au vendeur, le vendeur ne sera pas tenu de la faute, lorsque la carte grise est barrée. À cet effet, tout risque pris par l’acheteur vis-à-vis de sa conduite ne tiendra que de sa propre responsabilité au niveau des procès-verbaux routiers. Le fait de barrer la carte grise pousse également l’acheteur à effectuer les démarches de transfert de propriété dans un délai de trente (30) jours. Cette formalité rend identifiable la vente par la police, surtout lors des contrôles routiers. Pour le cas de l’acheteur, la carte grise barrée est la preuve d’un achat et le document important pour prétendre à demander un nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à une carte grise barrée, le parcours du véhicule peut être retracé aisément.

Rayer la carte grise : de quelle manière ?

Cette formalité suit des règles et se fait en deux formats. La date, l’heure de la vente précédée du terme « Vendu le » doit être inscrit sur la carte grise. Il faut également faire un trait oblique sur la grande parte de la carte et signer cette carte. La signature de l’acheteur et ses coordonnées doivent être inscrits au verso d’un coupon détachable. À la différence du nouveau format de carte grise barrée, l’ancien format ne dispose pas de coupon détachable mais la longue rayure suffit, accompagné des mêmes mentions. Une fois les modalités suivies, la procédure est en règle.

Barrer une carte grise : quand faut-il le faire ?

On s’aperçoit souvent de carte grise barrée mais on ignore à quel moment il faut y procéder. Deux cas peuvent pousser à barrer une carte grise. Le premier est la cession d’un véhicule, le second est la destruction d’un véhicule. Dans le cas du premier cas, il suffit d’être sûr que la vente ou la cession se fera vraiment pour éviter l’erreur irréparable de barrer la carte grise. À cet effet, malgré la promesse de vente, l’acheteur peut se rétracter. Le fait de barrer la carte grise avant sa signature peut être dangereux et préjudiciable. Dans le cas de la destruction de véhicule, la carte grise est barrée et mentionnée « Vendu pour destruction ».

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