A part la remise des clés lors d’une vente de voiture, il existe d’autres éléments à prendre en compte. Certaines formalités doivent être établies par le vendeur pour légaliser la vente du véhicule. Par exemple, il faut effectuer une déclaration de cession. Pour ce faire, vous aurez à télécharger un modèle de certificat de cession 1576. Ce certificat doit être rempli et remis en deux exemplaires dont l'un pour le vendeur et l'un pour l’acheteur.
La remise de carte grise
La vente de voiture ne se limite pas à la remise des clés. Il convient de remettre également le certificat d’immatriculation de la voiture vendue qui est aussi connu sous le nom de carte grise pour légaliser une démarche vente d’une voiture. Il est à noter que ledit certificat doit mentionner quelques informations à propos de la vente. Il doit inclure la mention « cédé le » ou « vendu le » qui sera ensuite suivie de l’heure de cession ainsi que de la date de vente. Ce ne sera qu'après que se fera la signature du vendeur. Pour ceux qui ont opté pour le modèle récent de certificat d’immatriculation, il est nécessaire de compléter la partie haute de la carte grise avec la mention « cédé le » ou « vendu le » en inscrivant la signature, l’heure précise et la date de la conclusion de la vente. Un modèle récent est doté d’un coupon détachable. Dans ce cas, il convient de remplir également le coupon en indiquant les coordonnées de l’acheteur, sa signature et la date de la vente. Une fois signé, ce coupon détachable doit être donné à l’acheteur. Ce coupon lui permettra de conduire la voiture avant la réception d’une nouvelle carte grise.
Remise de certificat de non gage
Il est important de remettre à l’acquéreur de la voiture un certificat de situation administrative. Dans cette perspective, le vendeur doit procurer un certificat d’immatriculation afin de trouver les diverses informations spécifiques par rapport à la voiture. Effectivement, le vendeur doit remettre une attestation de non gage concernant la voiture et également une attestation d’opposition concernant le transfert de la carte grise. La remise de ces deux certificats fait partie de la démarche vente d’une voiture.
Déclaration de la vente en ligne
Pour la démarche vente d’une voiture, il faut mettre au courant l’administration de la vente dans les 15 jours qui ont suivi la transaction. Dans cette optique, le vendeur doit passer par une plateforme spécialisée en ligne. Il convient d’ouvrir un compte et d'entrer dans le volet immatriculation. Puis cliquez sur la rubrique « je donne mon véhicule ou je vends ». Ensuite, il faut remplir les diverses informations exigées dans le formulaire en ligne. Sur ce site, il est à préciser qu’il n’y a aucune remise de document car il faut juste remplir le formulaire.